CGV - CGV du site de papeterie mariage Hoje & Sempre

conditions générales de vente

Hoje & Sempre est un site de vente de faire‑parts et articles de papeterie personnalisés pour mariage, édité par :

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et peuvent varier selon le pays et le transporteur.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais la facturation se fait sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Lors de la commande, le client fournit ses textes pour personnalisation.
Toute modification du texte fourni initialement et avant validation du BAT implique une facturation supplémentaire de 10€/version/support
Si le client commande des enveloppes imprimées, un tableur à compléter lui sera envoyé par email.
Un BAT numérique (PDF) est envoyé pour validation avant production. Le délai moyen pour l’envoi de ce BAT numérique est de 4 jours ouvrés. Il peut différer en fonction des périodes de l’année.
Le BAT validé est définitif. Toute modification après validation ou après envoi à l’impression implique une nouvelle commande et une facturation correspondante.
Si le client ne répond pas après 2 relances (e-mail et téléphone) et un délai minimum de 14 jours, le BAT est considéré comme validé automatiquement.

Le client garantit disposer des droits sur tous les contenus fournis (textes, images, logos, photos, illustrations…).
Toute responsabilité en cas de contenu litigieux ou violation de droits de tiers incombe au client.

Le client s’engage à vérifier le BAT avant validation et à s’assurer de l’exactitude des textes, images et options.
Le client reconnaît que les fichiers PDF du BAT font foi du rendu final et de l’impression.
Les visuels présents sur le site (photos, vignettes, bandeaux) sont non contractuels et ne constituent pas une base de réclamation. La couleur des éléments imprimés et finitions choisies peuvent légèrement différer du BAT numérique et des visuels du site en fonction du calibrage des écrans du client.

Le traitement de la commande inclut impression, finition, façonnage et préparation du colis.
Le délai moyen pour l’envoi du BAT numérique est de 4 jours ouvrés.
Les délais moyens de production sont de 14 à 18 jours à compter de la validation du BAT.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la période et la charge de travail (congés, forte activité, force majeure…).
La production est lancée uniquement après validation du BAT. Dans le cas où le client ne validerait pas le BAT envoyé par email après 2 relances et un délai minimum de 14 jours, le BAT est considéré comme validé automatiquement.

Le client doit vérifier la quantité, la qualité et la conformité à la commande lors de la livraison.
En cas de livraison par transporteur, tout colis endommagé doit être refusé au moment de la livraison pour permettre la prise en charge d’une réclamation.
Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis, chacun ayant son numéro de suivi.

Le client doit vérifier sa commande dès réception.
Toute erreur concernant le texte, la quantité ou tout élément figurant sur le faire-part final doit être signalée dans un délai de 72 heures après réception.
Les variations mineures de couleur, de papier ou de finition ne constituent pas un défaut de conformité et ne donnent lieu à aucun remboursement ou réclamation.
En cas de défaut réel imputable à Hoje & Sempre (texte ou photo non conforme au BAT validé), une réédition gratuite sera effectuée.
Un remboursement ne pourra être accordé que si le produit est inutilisable et après retour à la charge du client.
Garantie légale : Conformément aux articles L217-4 et suivants et L217-15 du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Cependant, les variations mineures de couleur, papier ou finition ne constituent pas un défaut couvert par la garantie.

Moyens de paiement disponibles : cartes bancaires, PayPal.
La commande n’est traitée qu’après validation du paiement par l’organisme bancaire.
Toute commande validée est due et ne peut être annulée, en raison de la personnalisation du produit.

Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur demande du client.
Aucun remboursement ou annulation n’est possible après validation de la commande.

Hoje & Sempre s’engage à produire les faire‑parts conformément au BAT validé.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée pour :
- Variations mineures de couleur, papier ou finition
- Dommages indirects ou utilisation inappropriée des produits
- Retard ou dommages liés au transporteur

Tous les contenus du site (textes, images, illustrations, logos) sont la propriété exclusive de Hoje & Sempre.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Les informations collectées servent uniquement à la gestion de la commande et à la communication commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Pour les commandes depuis la France, le Portugal ou l’Union européenne, la loi française s’applique.
En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
Médiation : Le client peut recourir, en cas de litige, à un médiateur de la consommation compétent conformément à l’article L.611-1 du Code de la consommation.
Le consommateur conserve les protections prévues par la législation de son pays de résidence en matière de vente à distance